Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement pour la vente par N1bus-Expériences aux consommateurs du logiciel CODERUTILITY

Article 1 - Prix

1.1 - Le prix du logiciel est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et est valables tant qu’ils est présent à l’écran.

1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros

1.3 - N1bus-Expériences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 2 - Enregistrement et paiement du logiciel

2.1 - L'enregistrement et le paiement du logiciel s'effectuent en ligne sur le site N1BUS SHOP, la plateforme d'enregistrement et de paiement de N1bus-Expériences.

Voir les conditions de ventes sur le site N1BUS SHOP

2.2 - Le paiement du logiciel peut s'effectuer par Chèque pour la France uniquement (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte Bleue.

2.3 - En cas de paiement par chèque, le montant à payer sera majoré de 10,00 € pour frais de traitement.

Article 3 - Licence du logiciel

Aprés confirmation du paiement du logiciel , les informations de licence seront envoyées par email sous 24h à 48h à l'utilisateur pour lui permettre d'utiliser le logiciel au delà de la durée de la période d'évaluation. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, les informations de licence seront envoyées aprés une période de réserve d'encaissement de 10 jours.

Article 4 - Responsabilité

N1bus-Expériences ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir lors de l'utilisation du logiciel. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le logiciel notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de N1bus-Expériences.

Article 5 - Téléchargement du logiciel

Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur le site WWW.CODERUTILITY.COM Il est recommandé aux utilisateurs de s'assurer que les fichiers téléchargés sur le site WWW.CODERUTILITY.COM ne comportent aucun virus informatique au moyen d'un logiciel antivirus maintenu à jour.

Article 6 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de La Rochelle (France) seront seuls compétents.

Article 7 - Mentions Légales

Le site WWW.CODERUTILITY.COM est une publication de :
N1bus-Expériences,
1, rue Henri Desgranges 17000 la Rochelle - France
NII : FR58 441771051

Directeur de la publication : Thierry Godin